République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12381-A
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25 janvier 2019 -
14h |
vidéo
PL-12381-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)
PL 12381
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20 septembre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12381 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Groupement de 30 communes ou plus)